Autoroutes: les contrats ne seront pas résiliés en 2016, les négociations continuent
Le Premier ministre a refusé de trancher dans la précipitation sur l'avenir des concessions autoroutières, renonçant � une résiliation en 2016 et chargeant un groupe de travail de plancher sur deux scénarios, dénonciation en 2017 ou renégociation.
Ce groupe de travail sera mis en place en janvier, avec une double mission. La première sera d'examiner les propositions faites le 22 décembre au gouvernement par les sociétés d'autoroutes.
Ces propositions comprennent "des avancées importantes", selon le Premier ministre, qui ajoute que "la négociation n'est pas achevée et ces propositions doivent encore être améliorées".
La seconde mission sera d'"examiner les modalités et conséquences d'une résiliation anticipée des contrats" et "comparer deux scénarios: renégociation des contrats ou résiliation au 1er janvier 2017", détaille Manuel Valls.
"Le groupe de travail pourra proposer, le cas échéant, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité, en vue de son examen en première lecture � l'Assemblée nationale", poursuit-il.
L'Association des sociétés françaises d'autoroute (Asfa) n'était pas joignable mercredi.
- Remettre � plat les concessions -
Le 31 décembre 2014 était la date butoir pour une dénonciation des contrats applicable au 1er janvier 2016.
Le gouvernement aura donc attendu le dernier moment pour prendre sa décision, annoncée par un courrier du Premier ministre au député (PS) Jean-Paul Chanteguet, rapporteur d'une mission d'information qui avait préconisé, mi-décembre, une résiliation des contrats.
Par ailleurs, 152 députés socialistes avaient écrit � Manuel Valls pour réclamer le rachat des concessions d'autoroutes.
"Le gouvernement partage votre analyse concernant la nécessité de remettre � plat les concessions autoroutières, qui ont été privatisées en 2006 par le gouvernement Villepin sans qu'aient été prises les précautions permettant de préserver les intérêts de l'Etat dans la durée", souligne Manuel Valls dans son courrier.
Le gouvernement et les concessionnaires ont entam� C3 l'automne des négociations, après la publication de rapports de l'Autorité de la concurrence, qui avait dénoncé une situation de "rente", et de la Cour des comptes, qui avait également fait état du caractère déséquilibré des contrats.
Manuel Valls, qui avait reçu les concessionnaires en octobre, affirme que "le gouvernement est déterminé � remédier � cette situation et � mettre en oeuvre les recommandations de la Cour des comptes et de l'Autorité de la concurrence".
"Le projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera examiné dès le mois de janvier par l'Assemblée nationale comporte des dispositions en ce sens", précise-t-il encore.
- 'Meilleure régulation des péages' -
Parmi les sujets de friction, figure le prix des péages, qui doit augmenter de 0,57% au 1er février, dans le cadre des augmentations annuelles programmées dans les contrats de concession.
Sans évoquer directement cette augmentation, Manuel Valls rappelle que "les objectifs du gouvernement sont une meilleure régulation des péages afin de préserver le pouvoir d'achat des automobilistes, le rééquilibrage du partage des profits et une participation du système des concessions autoroutières au financement des infrastructures de transport du pays".
Il ajoute que "cette poursuite de la négociation pendant quelques semaines tout au plus doit permettre de se donner toutes les chances de parvenir � la meilleure solution possible".
Les concessionnaires assurent que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués car elle doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années.
Mais l'Etat pourrait fixer un plafond de rentabilité, au-del� duquel leurs bénéfices lui seraient reversés, et pourrait, en contrepartie, combler une partie du manque � gagner en cas de baisse du trafic.
Les sociétés concessionnaires exploitent 9.048 kilomètres d'autoroutes françaises, sur les 11.882 existants. Filiales pour la plupart des géants français du BTP Eiffage (APPR et Area) et Vinci (ASF, Escota et Cofiroute), ainsi que de l'Espagnol Abertis (Sanef et SAPN), ils exploitent les concessions jusqu'en 2027-2033.
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